CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Généralités

Carlit Outdoor est une marque qui appartient à la SAS ALTINOVA. Elle est :
enregistrée au RCS de Nîmes
numéro de SIREN : 985157981
numéro de TVA : FR64985157981
Domiciliée au 283 chemin des sources, 30730 GAJAN.
La marque Carlit Outdoor est déposée à l’INPI.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent nos droits et obligations concernant les produits et services que nous fournissons. En achetant nos produits, vous acceptez les modalités prévues aux articles suivants.

ALTINOVA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

ALTINOVA s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve grâce à une case à cocher et un clic de validation (opt-in). Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de nos produits à ses besoins.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société ALTINOVA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Tarification

Les prix des produits vendus sur notre site internet Carlit Outdoor sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et précisément affichés sur les pages de descriptif des produits. Les prix visibles sur les pages catégories et produits peuvent être exprimés au m² selon la nature de l’article.

La TVA applicable est de 20 %.

Les prix sont également indiqués en euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de commande et dans l’email de confirmation, hors frais spécifiques d’expédition.

ALTINOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Disponibilité

La quantité disponible est celle affichée sur le site. En cas d’indisponibilité, n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour connaitre nos délais de réapprovisionnement. 

Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne et est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte de crédit ou de débit via Stripe, Apple Pay, Google Pay et Link.

Le compte bancaire associé est débité au moment de la validation de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires. Ces informations sont chiffrées et ne peuvent être lues ni lors de la saisie, ni pendant leur transmission sur internet.

Les coordonnées bancaires ne sont à aucun moment communiquées à la société ALTINOVA et ne sont donc pas stockées sur nos serveurs.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est à la charge du client, hors opération spéciale ou code promo en cours de validité.

  • Livraison à  domicile en France Métropolitaine et Corse : 12,60€
  • Livraison en point relais en France Métropolitaine et Corse (Mondial Relay) : 7,90€

Modalités de livraison

La livraison de nos produits s’effectue sur le lieu choisi par le client et renseigné durant le processus de commande. Chaque commande est traitée dès sa validation du lundi au vendredi (jours ouvrés, hors jours fériés).

Nos délais de livraison sont d’environ 5 à 8 jours ouvrés dès la réception du paiement (du lundi au vendredi, hors jours fériés ou cas exceptionnels – grève des transporteurs par exemple).

En cas de retard de livraison il est conseillé de contacter le service client via notre formulaire de contact. Nous ne pouvons pas être considérés responsables des retards ou des erreurs commis par des transporteurs tiers ou par les services postaux.

Nous mettons à votre disposition un contact email dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Nous rappelons qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré à réception.

Si votre colis arrive endommagé (colis ouvert, présence d’impacts…) ou s’il manque une partie de la commande, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur relative à la consommation, le droit de rétractation s’applique sous délai de 14 jours. Les frais de retour seront ainsi à la charge du client. 

Politique de retours

Les produits vendus sur notre site, tels que les tentes, peuvent être retournés et remboursés s’ils sont renvoyés dans un état neuf, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Le client dispose d’un délai raisonnable après réception pour effectuer sa demande de retour. Une fois le produit reçu et vérifié, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité (défaut visible, pièce manquante, etc.), un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.

Pour effectuer un retour, le client doit s’assurer que l’article est soigneusement emballé et correctement calé à l’intérieur du colis afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Le colis doit être accompagné du bon de retour complété et envoyé à l’adresse suivante :

SAS ALTINOVA
283 chemin des sources
30730 GAJAN – FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré imputable à notre société.

Produits et services

Sur notre site internet, nous fournissons aux acheteurs les informations essentielles concernant les produits et leurs prix. Le total à payer par l’acheteur est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de passer la commande, hors frais de livraison qui sont communiqués durant le processus de vente et confirmés lors de la finalisation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, en assurant l’application du tarif indiqué lors de la commande.

Nous nous engageons à respecter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et, sans accord sur une nouvelle date de livraison, un remboursement est effectué.

Les informations relatives au contrat sont fournies en français et de manière détaillée. Il est convenu que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Aperçus et conformité des produits

Conformité de la commande à la réception​

Avant l’utilisation du produit, nous vous conseillons de bien vérifier qu’il est conforme à votre commande. Tout défaut doit être immédiatement signalé à ALTINOVA (Carlit Outdoor). Les réclamations seront irrecevables après utilisation. Nous ne remboursons pas les dommages occasionnés par des tiers (entreprise qui vient poser votre papier peint par exemple).

Délais de signalement des défauts produits

Le Client dispose d’un délai d’un mois (30 jours calendaires) à compter de la réception du produit pour signaler tout défaut, qu’il soit d’ordre esthétique, fonctionnel ou lié au transport. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en compte, sauf en cas de garantie légale ou de vice caché.

Aperçu écran

Selon les écrans que lesquels vous visionnez notre site internet et le produit physique que vous recevez, il se peut qu’il y a ait des écarts de couleurs. Ceci est du à la luminosité et à la qualité de votre écran et des réglages du moniteur. Nous n’accepterons pas de réclamations portant sur les différences de couleurs entre écran et produit livré. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), nous remboursons ou échangeons les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Garantie

Tous les produits vendus sur le site anatoledesigns.com sont soumis à une garantie légale de conformité, définie par l’article L 211-1 et suivants du code de la consommation, et à une garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 et suivants du code civil.

Contact et médiation

Au besoin, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société grâce aux coordonnées suivantes :

Par email : hello@anatoledesigns.com

Par courrier : 

SAS ALTINOVA 283 chemin des sources 30730 GAJAN – FRANCE

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de la société ALTINOVA, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des données personnelles

Lire notre politique de confidentialité. 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ALTINOVA met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données : Louise Chevalier
  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
  • aucun transfert hors UE n’est prévu
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
  • la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
  • la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Le contrat est soumis au droit Français. Tout litige ou contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nîmes.